L'HUMANITE, 29 novembre 2012 :

À Voiron, le long combat d’une famille algérienne

Bien que reconnue victime d’une escroquerie à la carte de séjour, la famille T. est toujours menacée d’expulsion.

«C’est insensé. On nous a maintenu de force ici pendant des années en nous empêchant de travailler, et maintenant on veut nous obliger à partir. » Dans un français parfait, Zeharia T. ressasse son incompréhension face à la décision de la préfecture de l’Isère. En juillet dernier, cette mère de famille recevait, ainsi que son mari et deux de ses enfants, une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une « mesure de rétorsion », selon leur avocat Régis Deschamps, pour qui « la préfecture n’a pas digéré d’être éclaboussée dans une affaire d’escroquerie ».

Cette histoire à rebondissements commence en Algérie, au début des années 2000. La famille T. veut émigrer « coûte que coûte ». L’enjeu n’est pas financier : Zeharia est chirurgien-dentiste, son mari commerçant, la famille vit assez confortablement dans un petit village près de Constantinople. Ce sont les « terroristes » qui inquiètent les parents. « Je voulais que mes enfants grandissent dans un pays où l’être humain est bien considéré, poursuit Zeharia. Si j’avais su… » Année après année, leurs demandes de visa pour la France restent lettre morte. C’est au moment où la famille pense changer sa destination pour le Canada qu’elle rencontre Houria K. Cette femme d’une cinquantaine d’années est réputée pour « aider ses compatriotes à obtenir des titres de séjour en France », selon le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble en mars 2011.

« Je vous jure que je croyais pas mal faire, j’étais naïve. Je voulais juste partir d’Algérie, témoigne aujourd’hui Zeharia. Elle nous a présenté des gens qui ont obtenu des papiers grâce à elle. Chez nous, en Algérie, on donne tout le temps des bakchichs, même pour obtenir un certificat de naissance, il faut donner de l’argent. Je pensais que c’était pareil en France. » En échange de la coquette somme de 32 000 euros, la famille T. obtient l’assurance de pouvoir s’installer prochainement en France.

Zeharia part en éclaireuse dans l’Hexagone. Comme promis, elle obtient rapidement un titre de séjour. Les contacts de Houria K. à la préfecture de l’Isère promettent qu’il en sera de même pour toute la famille. Son mari et ses trois enfants, dont deux sont alors mineurs, traversent donc la Méditerranée. En attendant leurs précieux sésames, la famille s’installe dans un appartement loué par Houria K. 500 euros par mois. Mais le temps passe, les économies s’épuisent et les papiers n’arrivent pas. En octobre 2006, la décision de la préfecture tombe : refus de titres de séjour, assortis d’OQTF. « Nous venions de passer un an en France à attendre, nous n’avions plus d’argent, se souvient Zeharia. Je suis allée la voir en lui demandant gentiment de nous rendre nos 32 000 euros pour que nous puissions rentrer en Algérie. Nous n’en pouvions plus. »

Évidemment, Houria K. refuse. C’est par la fille de la famille que l’histoire va connaître un rebondissement inattendu. Sans en avertir ses parents, elle se rend au commissariat, inconsciente des risques qu’elle court comme sans-papiers. Aux policiers, elle dénonce l’escroquerie dont sa famille est victime. Une enquête est ouverte. Rapidement, l’instruction permet de découvrir d’autres victimes et d’autres escroqueries, dont des infractions aux prestations sociales et l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail. Houria K. nie tout en bloc, accusant la famille T. de « complot ».

Pendant toute la durée de l’instruction, la famille T., installée depuis 2008 à Voiron (Isère), est assignée à résidence. Sans pour autant obtenir des papiers… Impossible pour les parents de travailler. « Pour vivre, nous avons vendu, au fil des années, tout ce que nous possédions en Algérie : les meubles, la maison, la voiture, raconte Zeharia. Aujourd’hui, il ne nous reste plus rien là-bas. » L’instruction dure cinq ans au bout desquels Interpol confirme les actes dénoncés par la famille T. Elle confirme aussi l’implication d’agents de la préfecture de l’Isère. Plusieurs sont mis en examen, mais bénéficient d’un non-lieu. « C’est une décision clairement politique, regrette l’avocat Régis Deschamps. Dans son réquisitoire, le procureur de la République de l’époque avait bien noté que c’était déontologiquement critiquable, mais qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes. »

En mars 2011, le tribunal correctionnel condamne Houria K. à trois ans de prison avec sursis, au remboursement des 32 000 euros et à 10 000 euros de préjudice moral. Des sanctions lourdes, confirmées en appel en mars 2012. Reconnue victime, la famille croit son cauchemar terminé. C’était sans compter sur la décision de la préfecture de l’Isère de refuser de les régulariser. Une décision qui a suscité un vif émoi à Voiron, où un comité de soutien, composé d’élus, d’associations et de syndicats s’est récemment constitué. « L’esprit de la loi est de dire que tous les étrangers qui démontent des réseaux et participent à l’œuvre de justice devraient bénéficier de bienveillance », souligne leur avocat Régis Deschamps, qui a fait appel de la décision de la préfecture.

Jugé vendredi 16 novembre devant le tribunal administratif de Grenoble, ce recours a été mis en délibéré. Le rapporteur public a plaidé en faveur d’une régularisation. Cette dernière permettrait, entre autres, à la famille T. de récupérer ses 32 000 euros. La procédure pour attaquer l’insolvabilité de Houria K. ne peut être faite en situation irrégulière… « J’ai plutôt bon espoir, poursuit l’avocat. C’est une famille irréprochable et très bien intégrée, les deux parents ont des promesses d’embauche, les enfants ont suivi leur scolarité. Ils bénéficient d’un large soutien. » Signe encourageant ? Il y a peu, le gaz et l’eau chaude ont enfin été rétablis dans le logement mis à disposition par la préfecture pour la famille.