"Poursuites judicaires contre les identitaires impossibles" : faux !
Un "ordre républicain" sujet à variations
L'Angleterre avait pourtant refoulé trois de ces néofascistes, au motif qu'ils étaient susceptibles de créer des troubles et lancer des incitations à la haine raciale : l'Américaine Britanny Pettibone, la youtubeuse et journaliste d'extrême droite canadienne Lauren Southern (toutes deux liées aux suprémacistes blancs US de l'Alt-Right) et l'Autrichien Martin Sellner, leader de Génération identitaire dans son pays. Voir LCI . 
Dans une circulaire datée du 4 mai et expédiée dans tous les tribunaux de France, dont Mediapart a pris connaissance, le DACG, Rémy Heitz, rappelle qu'il existe deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».Le premier de ces deux délits, assez peu connus, est « l’immixtion dans une fonction publique ».
« L’article 433-12 du code pénal réprime le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique, en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction. Cette infraction est punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », expose la circulaire.
« Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du code pénal », écrit Rémy Heitz.
Selon la jurisprudence, il n'est pas besoin d'usurper le titre de policier ou de gendarme pour que cette infraction soit constituée, précise le directeur des affaires criminelles.
Le second délit qui aurait pu être reproché aux identitaires des Hautes-Alpes est « l’exercice d’une activité ou l’usage de document créant la confusion avec une fonction publique ». « L’article 433-13 du code pénal réprime le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. Cette infraction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », rappelle la circulaire.
« Faire croire, par son comportement ou par un ensemble de manœuvres, que l’on possède la qualité pour exercer la surveillance et le contrôle des frontières, même sans usurper les signes réservés à l’autorité de police, est susceptible de caractériser l’infraction », lit-on
La circulaire se conclut par l'énumération des infractions pouvant être reprochées aux groupes de soutien aux migrants, pourtant déjà largement poursuivis par les tribunaux alors que les identitaires ne l'ont pas été.
L'aide à l'entrée et au séjour irrégulier est passible d'une peine de cinq ans de prison et d'une amende de 30 000 euros, voire plus si l'infraction est commise en réunion, rappelle ainsi le directeur des affaires criminelles.
Mais le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda, retouché récemment avec la loi asile) prévoit plusieurs immunités, précise Rémy Heitz. Notamment pour « toute personne physique et morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».
Les antiracistes, eux, n'ont pas bénéficié de la même mansuétude de la part de la police et de la justice
- Trois solidaires et antifascistes (deux suisses et une italienne) ont été arrêtés puis emprisonnés.
Ils ont été interpellés à Briançon dimanche 22 avril, lors de la manif trans-frontière, très rapidement organisée, en réponse à l'odieuse opération de comm' des identitaires et à leur prétention de faire la chasse aux migrants. Pris au hasard parmi les manifestants, ils ont été immédiatement incarcérés aux Baumettes à Marseille, pour "aide au séjour irrégulier d'étrangers", avec cette circonstance aggravante : "en bande organisée".
Jeudi 3 mai, suite à une nouvelle audience à Gap, leur détention a été levée, mais "sous contrôle judiciaire strict".
Le 31 mai, ils passeront de nouveau devant le tribunal, à Gap.
- Témoignage : Ils étaient attablés à une terrasse de café à Briançon, mais ....
Le détail des faits qui se sont produits dimanche 22 avril soir à Briançon. 2 policiers blessés ? Une farce …
N
ous étions cinq personnes attablées à la terrasse de l'Hôtel de la Gare à Briançon.
Nous avions quitté le refuge solidaire ou venait de se terminer la marche de Clavière à Briançon avec des exilés coincés là haut depuis 4 jours .
Nous sirotions tranquillement un verre lorsque deux véhicules banalisés se sont garés à proximité .
Entre 5 et 6 policiers certains en civil , sont descendus et se sont dirigés vers nous d'un pas déterminé. Ils sont montés sur la terrasse par les deux escaliers y donnant accès, nous encerclant. Nous étions assis.
Le plus gradé d'entre eux nous a stipulé un contrôle d'identité. Surpris, nous avons demandé quel en était le motif. Il a répété que nous devions lui présenter nos papiers .
Nous avons obtempéré sauf deux d'entre nous qui ne les avaient pas sur eux mais dans leur voiture garées tout près. Les policiers ont ensuite pris des photos des papiers d'identité et ont demandé à l'un d'entre nous de les suivre .
Ce dernier leur a demandé pour quelle raison puisqu'il venait de contrôler son identité.
Un des policiers, qui commençait à rougir lui a répondu « on va pas te le répéter deux fois »
Notre ami a donc sorti son téléphone pour prévenir son avocat qui suit les mouvements de solidarité avec les exilés et … c'est à ce moment là que les policiers lui sont tombé dessus , arrachant son téléphone, le projetant au sol , lui sautant dessus.
Face contre terre , coups de matraque , clef de bras , coup de genoux , pouces enfoncés dans les yeux, étranglement ...pendant plusieurs minutes une violence extrême s'est abattue sur notre compagnon. Il hurlait de douleur , nous étions abasourdis une telle violence pour un simple contrôle d'identité … Un policier resté en retrait leur a même demandé d'y aller moins fort.
Notre ami fut ensuite traîné par les pieds dans les escaliers toujours face contre terre et jeté sur le goudron deux mètres plus loin.
Alerté par les cris, des gens autour sont arrivés en courant et ont récupéré notre compagnon en train de se faire lyncher.
Les policiers ont gazé tout le monde, y compris notre ami gisant au sol .
Il fut finalement porté à bout de bras, le visage tuméfié, en sang, la mâchoire gonflée, respirant difficilement et aveuglé par les gaz lacrymogènes.
Souffrant de multiples contusions , d'un énorme hématome à la mâchoire, d'une entorse aux cervicales, et de douleur au niveau de la trachée,
il est parti aux urgences.10 jours d'ITT.
Vous avez la monnaie monsieur l'agent ?
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Sur la page facebook du chef fasciste Alexandre Gabriac, des appels au meurtre impunis.
Il s'agit de commentaire faisant suite à la publication par Gabriac d'une info sur la marche de solidarité avec les migrants, de Vintimille à Calais .
Kenny Lalloz = Ont va se faire un réel plaisir d'accueillir des colabos dans l 'est
Gilou Concorde = Si je l'es vois ces bâtarde sur la route ils ont intérêt de bien marcher sur le trottoir autrement ils seront moins à l'arrivée ces fils de pute
Maxime Ancrenaz = La marche de la connerie. Quelqu un aurait un fusil pour tirer sur ce gibier ?
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"Rattrapé par la patrouille", lui aussi : Clément Galant, en réalité Clément-Olivier-Michel GANDELIN.
Un autre ambitieux porte-parole des Identitaires
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